1. PRINCIPES GENERAUX :

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont systématiquement inscrites au dos de tous les documents commerciaux émis par notre Société. En conséquence, toutes commandes passées à notre société impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par notre Client desdites conditions nonobstant toute disposition pouvant figurer sur les documents de notre client.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conventions générales ou particulières non expressément agrées par notre Société.
Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Nous nous réservons le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRODUITS PROPOSES :

Les produits définis sur notre site web (www.achatdesign.com), sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits sont susceptibles d’évolutions et de modifications techniques et qualitatives à tout moment, sur simple décision de la Société.

Les catalogues n’ont qu’un intérêt purement informatif et ne sauraient avoir la qualité de document contractuel dans la relation avec le Client.

3. LIVRAISONS :

3.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à retenue, indemnité ou annulation des commandes en cours. Toutefois, si dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception*. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

Nous tiendrons le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.

3.2. Modalités de livraison

Nonobstant toute clause contaire, nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales.

Le transporteur prend contact avec le client pour fixer une date de livraison (par téléphone, ou par l'envoi d'un courrier électronique).

Le forfait transport se fait de nos entrepôts jusqu'à l'entrée du lieu d’habitation ou d’entrepôt du client. Pour toute traction supplémentaire (exemple: livraison à l'étage), une demande spécifique du client doit être faite lors de la signature du bon de commande. Ce service donne lieu à l’élaboration de frais supplémentaires à la charge du client.

3.3. Transfert des risques

Nonobstant l’application de l’article 9 « réserve de propriété » et/ou les modalités d’expédition des produits, les produits voyagent aux risques et périls du Client qui supporte à compter du départ de nos entrepôts l’ensemble des risques afférant aux produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter tous ses soins.

En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur sur le bon de livraison et une lettre recommandée avec accusé de réception doit lui être adressée, dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.

4. RECEPTION DES PRODUITS :

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

En amont de la signature du bordereau de livraison, il appartient au Client de vérifier le contenu, l'état et la conformité du ou des produits livrés. En cas d'anomalies, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées (les mentions "sous réserve de déballage" et "sous réserve de montage" ne seront pas acceptés)

En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

Il appartient également au Client d'informer notre Service Client des réclamations, en fournissant toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. L’avoir sera minoré de 20% pour compenser les coûts liés à la dépréciation et au reconditionnement.

5. DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose, dans un délai de (7) sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Française. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de déterioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qu sont à la charge du Client. Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Les retours sont autorisés sous un délai de maximal de (7) sept jours à compter de la date d'accord. Tout produit retourné non-emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du Client. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées par voie postale, conformément à l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation Française. 

6. ANNULATION DE COMMANDE (HORS DROIT DE RÉTRACTATION) :

Avant expédition par notre Société ou avant réception par le Client, nous offrons à nos Clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception par le Client.

Deux cas se présentent:
La commande n'a pas été expédiée: l'annulation est alors prise en compte immédiatement par notre Société sans autre procédure.
La commande a déjà été expédiée, complètement ou partiellement. Nous prenons en compte l'annulation sur les produits non expédiés. Pour les produits expédiés, le Client peut refuser le colis lors de sa présentation. L'annulation sera prise en compte au retour des produits dans nos entrepôts.

Dans ces deux cas:
Le Client doit contacter notre service client afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, télécopie ou courrier postal, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
Cette possibilité d'annulation entrainant des frais pour notre Société, nous nous réservons le droit de facturer au Client ses frais de gestion et d'annulation (ces derniers seront minorés du remboursement, après accord écrit du Client).
La participation au frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d'une annulation partielle, aucun remboursement de participation au frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l'ensemble de la commande.
Si la commande est annulée entièrement et qu'aucun colis n'a été expédié, la participation au frais de port sera alors intégralement remboursé au Client.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit d'annulation si la commande n'a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée.                      

7. EXCLUSION DE GARANTIE :

En toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, l’entretien défectueux, ,…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la Société. 

8. PRIX-FACTURATION :

Les prix sont déterminés par notre Société et mentionnés sur le bon de commande. Les prix figurant sur notre site web (www.achatdesign.com), sont susceptibles de varier, sans préavis, selon le cours des devises.

Nos prix s’entendent TTC, départ de nos entrepôts, hors livraison. Pour une livraison au domicile du client, la commande donne lieu à une facturation de frais supplémentaires de transport qui sont indiqués clairement lors de la commande et avant règlement de celle-ci.

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

9. CONDITIONS DE REGLEMENT :

9.1. Vente via la boutique en ligne achatdesign.com

Sauf convention expresse contraire, le Client règle intégralement par un paiement en ligne sécurisé CIC ou par l'envoi d'un chèque (dans un délai maximum de 48 heures suivant la commande) la somme due avant l’enlèvement ou la livraison des produits.

9.2. Vente via la boutique en ligne achatdesign.com, avec règlement en 3 mensualités

Le Client qui valide le mode de paiement sécurisé CIC en 3 fois par CB, sera prélevé automatiquement du montant total de sa commande en 3 échéances. Les frais de dossiers pour la solution de paiement en 3 fois sont ajoutés de la manière suivante:
9€ de frais de dossier pour les commandes (hors frais de port) de 300€ à 550€
20€ de frais de dossier pour les commandes (hors frais de port) de 550€ à 900€
30€ de frais de dossier pour les commandes (hors frais de port) à partir de 900€
Les dates et montants des 3 échéances sont indiqués au client avant sa validation, selon le principe suivant: 
1er prélevement débité le jour de la commande
2ème pélevement débité le 1er du mois suivant (si commande entre le 1 et le 15 du mois) ou le 15 du mois suivant (si commande entre le 16 et le 31 du mois)
3ème prélevement débité 1 mois après le second prélevement (le 1er ou le 15 du mois en fonction de la date du 2ème prélevement).

9.3. Financement pour particulier

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.

10. RESERVE DE PROPRIETE :

Nonobstant toute clause contraire, figurant notamment dans les documents commerciaux du Client, la propriété des produits commandées et/ou livrée n’est transférée qu’après le règlement intégral de la facture par le client.

11. LITIGES :

Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature. A défaut d’accord, à l’égard des professionnels, le Tribunal de Commerce de Boulogne/Mer sera seul compétent.

* A adresser à l'adresse suivante: V2, Service client achatdesign, ZI de l'Inquetrie, Rue de la Capelle, 62280 St Martin Boulogne